Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes conclues sur omanjewelry.fr entre Omanjewelry et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles décrivent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de service après-vente pour les bijoux proposés à la vente sur le site.
Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant validation de la commande.
Les bijoux étant fabriqués ou préparés artisanalement, de légères variations non substantielles peuvent exister entre les photographies de présentation et le produit livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Omanjewelry relève de la franchise en base de TVA. La mention suivante s'applique: TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement. À la date de mise à jour de ces CGV, ils sont de 3,90 EUR pour la France et de 7,00 EUR pour les pays de l'Union européenne. La livraison est offerte dès 65 EUR d'achat pour les commandes livrées en France.
Une remise en main propre à Bordeaux peut également être proposée sans frais. Cette option n'est disponible qu'après prise de contact préalable avec Omanjewelry par email ou via le formulaire de contact du site, afin de convenir à l'avance des modalités de remise.
Commande
La vente est formée lorsque le paiement est accepté et que la confirmation de commande est envoyée au client.
Lorsque le client choisit la remise en main propre à Bordeaux, il doit impérativement avoir pris contact avec Omanjewelry avant de valider la commande afin d'obtenir l'accord préalable sur les modalités de remise.
Toute demande d'annulation avant expédition peut être adressée par email à Omanjewelry. Si la commande a déjà été expédiée ou ne peut plus être annulée immédiatement, le client conserve ses droits légaux, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
- 1Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
- 2Le client renseigne ou sélectionne ses adresses de livraison et de facturation.
- 3Le client vérifie le récapitulatif de commande, accepte les présentes CGV et valide l'étape de paiement.
- 4Le bouton de validation finale vaut commande avec obligation de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue via Stripe, sur une page de paiement sécurisée.
Omanjewelry ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe au moment du checkout.
Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste. Le délai indicatif actuellement annoncé est de 2 à 3 jours ouvrés de fabrication, puis 2 à 3 jours ouvrés de livraison.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes, des jours fériés, des contraintes transporteur ou d'un cas de force majeure.
Omanjewelry livre en France et dans les pays de l'Union européenne. Les frais et délais applicables sont récapitulés avant validation du paiement.
Pour les clients ayant obtenu un accord préalable, Omanjewelry peut proposer une remise en main propre à Bordeaux. Cette remise ne donne lieu à aucun frais de livraison, mais elle doit être organisée avant la commande.
Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer sa demande par email à contactomanjewelry@gmail.com avant de retourner les articles concernés.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente, et accompagnés de toute information utile à l'identification de la commande.
Aucun produit personnalisé ou sur-mesure n'est actuellement proposé à la vente. Si cette situation change, les CGV devront être mises à jour avant publication.
Retours et remboursements
Après réception et contrôle du colis retourné, Omanjewelry procède au remboursement des sommes dues via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Omanjewelry peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.
Garanties légales
- Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le code de la consommation.
- Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le code civil.
- Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Omanjewelry, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur à compléter avant publication finale des CGV: [[MEDIATEUR_CONSO_A_COMPLETER]].
Ce placeholder doit être remplacé par le médiateur effectivement choisi par l'exploitante avant mise en ligne définitive.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.